Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Vectorine » / « nous » : l'entité exploitant la plateforme et les programmes d'apprentissage en ligne, sise Rue des Terreaux 7, 2000 Neuchâtel, Suisse.
• « Utilisateur » / « vous » : toute personne accédant au site ou s'inscrivant à un programme.
• « Programme » : l'un des trois parcours d'apprentissage en ligne proposés par Vectorine.
• « Contenu » : l'ensemble des modules, exercices, ressources, enregistrements et supports pédagogiques.
• « Accord » : les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité et la politique de cookies.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site ou l'inscription à un programme vaut acceptation des présentes CGU. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un accord contraignant selon le droit suisse.

3. Description des programmes

Vectorine propose trois programmes d'apprentissage en ligne du développement IA, dispensés intégralement en français :

• Premiers pas en développement IA (CHF 175)
• Programme Deep Learning Appliqué (CHF 510)
• Parcours Capstone Application IA (CHF 890)

L'accès aux programmes est disponible en ligne depuis n'importe quel pays, sous réserve de disponibilité technique. Vectorine se réserve le droit de modifier ou d'interrompre un programme avec un préavis raisonnable.

4. Inscription et compte utilisateur

• L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes (nom, e-mail).
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès.
• Toute utilisation non autorisée de votre compte doit être signalée sans délai à [email protected].
• Vectorine peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU.

5. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les programmes uniquement à des fins d'apprentissage personnel
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre le contenu pédagogique
• Ne pas partager ses identifiants d'accès avec des tiers
• Se comporter respectueusement dans les espaces communautaires
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public suisse

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu pédagogique (modules, exercices, vidéos, textes, schémas) est la propriété exclusive de Vectorine ou de ses contributeurs. L'inscription à un programme vous confère une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu à des fins d'apprentissage uniquement. Toute reproduction totale ou partielle à des fins commerciales est interdite sans accord écrit préalable.

Les projets et exercices produits par les apprenants restent leur propriété. En les soumettant, vous accordez à Vectorine le droit de les utiliser à des fins pédagogiques internes (retours mentor, amélioration des programmes), de façon anonymisée.

7. Conditions de paiement

• Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA comprise le cas échéant.
• Le paiement est dû à l'inscription. L'accès au programme est ouvert à réception du paiement.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte de crédit/débit, Twint (selon les options disponibles à l'inscription).
• Les tarifs peuvent être modifiés pour les nouvelles inscriptions ; les inscriptions en cours ne sont pas affectées.

8. Conditions spécifiques aux programmes

• Politique d'annulation : vous pouvez annuler votre inscription dans les 14 jours suivant le paiement, à condition de ne pas avoir accédé à plus de 20 % du contenu du programme. Passé ce délai, aucun remboursement n'est accordé.
• Attestation de suivi : elle est délivrée à l'issue du programme complété. Elle ne constitue pas un titre officiel ni une qualification professionnelle reconnue par les autorités suisses.
• Intégrité académique : les exercices et projets soumis doivent être votre travail personnel. Toute fraude entraîne l'exclusion du programme sans remboursement.
• Durée d'accès : l'accès à la plateforme est maintenu pendant la durée du programme plus 3 mois, sauf indication contraire.

9. Absence de résultats garantis

Vectorine s'engage à fournir un contenu pédagogique de qualité et un accompagnement sincère. Toutefois, les résultats obtenus par chaque apprenant dépendent de son investissement, de ses connaissances préalables et d'autres facteurs indépendants de notre contrôle. Nous ne promettons aucun débouché professionnel précis ni aucun niveau de compétence spécifique à l'issue d'un programme.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par le droit suisse, la responsabilité de Vectorine est limitée au montant payé pour le programme concerné. Vectorine ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, de perte de données, de manque à gagner ou de préjudice immatériel. Les interruptions de service dues à des causes techniques hors de notre contrôle (force majeure, défaillance d'infrastructure tierce) ne donnent pas lieu à indemnisation.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Vectorine contre tout dommage, réclamation ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation des présentes CGU ou de votre utilisation illicite de la plateforme.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre inscription à tout moment en nous contactant. Vectorine peut résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec effet immédiat et sans remboursement si la violation est grave. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et à la résolution des litiges survivent à la résiliation.

13. Résolution des litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO). En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel, Suisse.

Pour les résidents de l'Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.

14. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : les présentes CGU, la politique de confidentialité et la politique de cookies constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Vectorine.
• Divisibilité : si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Notifications : les communications officielles se font par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription.

15. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La date de mise à jour sera modifiée en conséquence. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.